Conditions générales d’utilisation meravionel.sbs
La lecture attentive de ces conditions est recommandée avant toute utilisation des services proposés par meravionel.sbs. Elles définissent les règles encadrant l’accès et l’utilisation de notre site.
20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à meravionel.sbs, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être révisées à tout moment afin de s’adapter à la réglementation ou à l’évolution du service. Toute utilisation implique la pleine acceptation des modifications.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent selon les définitions suivantes dans le cadre de ce document.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services hébergés sous le nom de domaine meravionel.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services de meravionel.sbs pour une raison quelconque.
« Service » signifie tout accompagnement, outil ou consultation proposé, à l’exclusion de toute vente de produits financiers ou formation.
« Données personnelles » désigne les informations identifiables relatives à chaque utilisateur collectées dans le cadre légal.
Utilisation du service
Le service est destiné à un accompagnement neutre dans la planification financière, sans représentation de produits financiers, vente, ni conseil en investissement stricto sensu.
Eligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement, résidant en France ou dans l’Union européenne.
Toute utilisation par un mineur non autorisée est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir de façon loyale, respecter les lois et veiller à l’exactitude des informations fournies.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucunement le service à des fins contraires à la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents (textes, logos, images, dispositifs techniques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Lorsque vous transmettez du contenu via le site, vous certifiez être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde, dans le respect du RGPD, un droit d’utilisation strictement limité à l’objet du service pour les contenus transmis.
Vie privée et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles par meravionel sont soumis à la politique de confidentialité accessible à tout moment. Nous n’utilisons vos données qu’aux fins prévues.
Accès à la politiqueLimite des responsabilités
meravionel s’engage à fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou de l’inexactitude des conseils adaptés.
Avertissement important
Les conseils fournis n’ont pas valeur d’acte de gestion financière ou de recommandation d’investissement. Nos interventions ne se substituent à aucune consultation professionnelle spécialisée.
Exclusion de responsabilité
meravionel décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou préjudice découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir meravionel contre toute conséquence liée à une violation de ces conditions ou d’un mauvais usage du service.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis d’abord à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, le litige pourra être soumis en dernier recours à un arbitre désigné de commun accord.
L’arbitrage est strictement confidentiel et ses modalités définies par les parties.
Règlement en ligne européen (ODR)
Conformément à la réglementation, un service de règlement en ligne des différends est disponible pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste du document conserve sa validité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre meravionel et l’utilisateur concernant l’accès au service.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat relève exclusivement du droit français. Toute difficulté sera du ressort des tribunaux français compétents.
Résiliation
meravionel se réserve le droit de résilier à tout moment l’accès au service en cas de manquement aux conditions mentionnées.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute demande concernant ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@meravionel.sbs
Numéro téléphone: +33 7 49-74-75-01
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 2.0